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Maître Yannick Amsellem est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du le 30 juin 2000
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 27 juin 2000
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé rendue le 22 février 1999
Maître Jean-Pierre Mignard est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 6 février 2013
- Cour d'appel D'Orléans Chambre civile Arrêt du 22 mars 2010
Maître Marine Hardy est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Ch. 11, arrêt du 15 septembre 2017
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 11, arrêt du 25 septembre 2015
Maître Delphine Des Vilettes est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Cour d'appel de Paris, chambre d'accusation, 2ème section Arrêt du 23 juin 2000