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Maître Ricouart Maillet est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Lille 7ème chambre Jugement correctionnel du 29 janvier 2004
- Tribunal de Grande Instance de Lille, Ordonnance de référé du 17 septembre 2002
- Cour d'appel de Douai 1ère chambre Arrêt du 9 septembre 2002
Maître François Herpe est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 10 novembre 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5 – chambre 2 Arrêt du 19 novembre 2010
Maître Lemery est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Bobigny 15ème Chambre Jugement du 14 décembre 2006
- Cour d'appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 16 mars 2007
- Tribunal de grande instance de Rennes Jugement correctionnel 30 novembre 2006
Maître Sexer est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, section 1, Arrêt du 11 avril 2002
- Tribunal de commerce de Nanterre 7ème chambre Jugement du 16 mai 2000
- Tribunal de commerce de Nanterre Ordonnance de référé du 4 octobre 1999