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Maître SCP Foussard et Froger est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 12 novembre 2020
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
- Cour de cassation, ch. civile 3, arrêt du 15 novembre 2018
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 11 mai 2017
- Cour de cassation, ch. crim., arrêt 2 novembre 2016
Maître Philippe Allaeys est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de commerce de Montpellier, jugement du 16 décembre 2015
- Cour d’Appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 3, arrêt du 15 décembre 2015
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 20 juin 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance du juge de la mise en état 21 novembre 2013
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 6 juillet 2011
Maître SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de Cassation, ch. sociale, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 10 avril 2018
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 31 mars 2016
- Conseil d’État 4ème et 5ème sous-sections réunies Décision du 22 mai 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 mai 2013
Maître SCP Gadiou et Chevallier est intervenu(e) dans 6 affaires
- Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 11 mars 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 10 décembre 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 février 2011
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 18 février 2010
Maître Pablo Montoya est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 12 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2013
- Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 26 janvier 2012