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Maître Antoine Gitton est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 27 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Créteil 1ère chambre Jugement du 02 mars 2004
- Tribunal de grande instance de Créteil 1ère chambre 02 mars 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 23 mai 2001
- Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section B, Arrêt rendu le 20 octobre 2000
- Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section B, Arrêt rendu le 16 juin 2000
- Tribunal de commerce de Créteil, 1ère chambre, Jugement du 16 février 1999
Maître Virginie Domain est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 20 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 11 juin 2021
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 22 janvier 2021
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 1, arrêt du 7 mars 2017
Maître Copper-Royer est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 2 février 2016
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 24 septembre 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du15 novembre 2010
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 09 septembre 2008
Maître Marie-Laure Bouze est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 2ème section, jugement du 29 janvier 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 28 novembre 2013
- Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 6 septembre 2012