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Maître Sotty est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Dijon Chambre correctionnelle Arrêt du 26 janvier 2007
- Tribunal de grande instance de Dijon Quatrième chambre Jugement du 11 juillet 2006
Maître Xavier Buffet Delmas est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2006
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 janvier 2007
Maître Benoît Philippe est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 juillet 2007
- Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 16 mai 2007
Maître Jean Pierre Farges est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section A Arrêt du 17 octobre 2006
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 11 février 2003