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Maître Savin est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris 11ème chambre, section B Arrêt du 29 janvier 2004
- Cour d'appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 09 septembre 2005
Maître Limouzin-Lamothe est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Saverne Jugement du 12 juin 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre Jugement du 02 juin 2006
Maître Emmanuel Daoud est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 17 juin 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 02 février 2007
Maître Sotty est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Dijon Chambre correctionnelle Arrêt du 26 janvier 2007
- Tribunal de grande instance de Dijon Quatrième chambre Jugement du 11 juillet 2006