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Maître Laurence Tellier Loniewski est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris Pole 5, chambre 12 Arrêt du 26 septembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 septembre 2011
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 9 novembre 2007
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 23 janvier 2009
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 25 octobre 2006
Maître Randy Yaloz est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 17 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 16 septembre 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 mai 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du 07 janvier 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 24 septembre 2008
Maître Thibault Verbiest est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 septembre 2011
- Cour d'appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 04 mars 2009
- Tribunal de grande instance d'Evry 3ème chambre Jugement du 25 avril 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 23 juin 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement rendu le 3 juin 2008
- Tribunal de grande instance de Lyon Ordonnance de référé du 4 juillet 2005
Maître Martin Le Pechon est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, jugement du 26 janvier 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 28 janvier 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 3ème sec., jugement du 7 février 2020
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 22 octobre 2009
Maître Pierre-Marie Bonneau est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. Corr., jugement du 15 décembre 2016 (copie de travail)
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Tribunal de commerce de Nîmes Jugement du 6 mars 2009