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Maître SCP Herbert Smith est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2006
- Tribunal de grande instance de Nanterre 2ème chambre Jugement du 14 décembre 2004
- Tribunal de grande instance de Nanterre 2ème chambre Jugement du 07 mars 2005
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 06 avril 2004
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 2ème chambre, Jugement du 08 mars 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 13 février 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 21 juin 2002
Maître SCP Richard est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 5 juillet 2017
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 octobre 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de Cassation Chambre sociale Arrêt 17 juillet 2007
Maître Anne Grappotte-Benetreau est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 20 avril 2023
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 1, arrêt du 15 septembre 2020
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 2 février 2016
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 11, arrêt du 25 septembre 2015
Maître SCP August et Debouzy est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de grande instance de Lille 7ème chambre Jugement correctionnel du 29 janvier 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 16 décembre 2003
- Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, section 2, Arrêt du 9 octobre 2003
- Tribunal de commerce de Paris 21ème chambre Jugement du 25 avril 2003
- Tribunal de grande instance de Chambéry 1er février 2002
- Tribunal de commerce de Nanterre, 8ème Chambre, Jugement du 27 septembre 2001
- Tribunal de commerce de Nanterre, 1ère Chambre, Jugement du 26 septembre 1997