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Résultats de 0 à 5 sur un total de 602 avocats
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Maître Nicolas Courtier est intervenu(e) dans 3 affaires
- TGI de Paris, 13e ch. corr. 1, jugement du 28 septembre 2016
- Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, arrêt du 12 juin 2015
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 17 octobre 2014
Maître SCP Matuchansky Poupot et Valdelièvre est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil constitutionnel, décision QPC du 5 avril 2019
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 12 juillet 2017
Maître Martine Cholay est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 4 octobre 2023
- Tribunal de commerce de Nanterre, 1ère ch., jugement du 7 juin 2023
- Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016
Maître Philippe-Laurent SIDER est intervenu(e) dans 3 affaires
- TGI d'Aix-en-Provence, jugement du 18 mars 2019
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. A, arrêt du 8 décembre 2016
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e chambre A, arrêt du 2 mars 2017
