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Maître Jean-Luc Schmerber est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 21 Février 2017
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 14 mars 2016
Maître SCP Jean-Paul Levy et Charles-Emmanuel Soussen est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 10, arrêt du 7 décembre 2015
- Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 6 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 12 juin 2012
Maître Me Ogier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal administratif de Nice, ordonnance du 23 novembre 2023
- Tribunal administratif de Caen, ordonnance du 22 novembre 2023
- Tribunal administratif de Versailles, ordonnance du 22 mai 2020
Maître Delphine Michot est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 10 février 2021
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 30 avril 2020
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 juin 2016