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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Jean-Michel Orion est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., ordonnance du juge de la mise en état du 5 mai 2017
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 17 novembre 2017
Maître SCP Matuchansky Poupot et Valdelièvre est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil constitutionnel, décision QPC du 5 avril 2019
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 12 juillet 2017
Maître Élodie Baudras est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 9, arrêt du 24 novembre 2022
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème ch., arrêt du 8 janvier 2020
- TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
Maître SCP Bouzidi et Bouhanna est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle 19 mai 2004