Les Avocats du net
Accueil du site
>> Liste des avocats
Résultats de 0 à 5 sur un total de 3480 avocats
Affiner la recherche par matières :
Maître SCP Matuchansky Poupot et Valdelièvre est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil constitutionnel, décision QPC du 5 avril 2019
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 12 juillet 2017
Maître Élodie Baudras est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 9, arrêt du 24 novembre 2022
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème ch., arrêt du 8 janvier 2020
- TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
Maître Me Ogier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal administratif de Nice, ordonnance du 23 novembre 2023
- Tribunal administratif de Caen, ordonnance du 22 novembre 2023
- Tribunal administratif de Versailles, ordonnance du 22 mai 2020
Maître SCP Bouzidi et Bouhanna est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle 19 mai 2004