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Maître Roland Rappaport est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 3eme ch. 2eme section, jugement du 18 novembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 18 mars 2013
Maître Renaud Le Gunehec est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 2, ch. 7, arrêt du 22 octobre 2015
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 9 novembre 2012
Maître Gilles Gauer est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
- Cour d'appel de Paris Pole 5, chambre 12 Arrêt du 26 septembre 2011
Maître Me Ricard est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 5 juillet 2017
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 06 mai 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 06 mai 2008