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Maître Bruno Ryterband est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème section, 4ème chambre Jugement du 21 février 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section 28 mai 2003
- Tribunal d'Instance de Puteaux Jugement du 28 septembre 1999
Maître Arnaud Guyonnet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 19 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 2 février 2021
Maître Carolle Sanchez est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 19 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 2 février 2021
Maître Marie Roussel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1ère ch. C, arrêt du 30 mars 2017
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère ch. C, arrêt du 16 novembre 2017