Maître Alain Bensoussan est intervenu(e) dans 63 affaires

• TGI de Paris, ordonnance de référé du 16 novembre 2018
• Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 26 février 2016
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, jugement du 13 novembre 2015
• Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile - section B, arrêt du 29 janvier 2015
• Tribunal de grande instance de Paris 2ème chambre 2ème section Jugement du 04 avril 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 27 mars 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 28 juin 2013
• Tribunal de grande instance de Dunkerque Jugement du 20 juillet 2012
• Cour d'appel de Poitiers 1ère chambre civile Arrêt du 25 novembre 2011
• Tribunal d'instance de Vienne Jugement du 12 novembre 2010
• Cour d'appel de Riom Chambre commerciale Arrêt du 14 avril 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 19 mars 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 5ème chambre, 2ème section Jugement du 14 janvier 2010
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 04 juillet 2008
• Tribunal de grande instance de Versailles 3ème Chambre Jugement du 06 octobre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 26 août 2009
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 10 avril 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 28 mai 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 2 avril 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 janvier 2009
• Tribunal de grande instance de Metz Ordonnance de référé 14 mars 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 7 juin 2005
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 22 février 2008
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 29 mai 2008
• Tribunal de grande instance de Cusset Jugement du 1er décembre 2008
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Ordonnance du juge de la mise en Etat 25 juin 2008
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 17 septembre 2008
• Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section P Arrêt du 11 juillet 2008
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 18 juin 2008
• Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre B Jugement du 30 juin 2008
• Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre B Jugement du 30 juin 2008
• Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre B Jugement du 30 juin 2008
• Tribunal de grande instance de Troyes Chambre civile Jugement du 4 juin 2008
• Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section H Arrêt du 16 octobre 2007
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 13 juillet 2007
• Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 24 avril 2007
• Tribunal de grande instance de Strasbourg 1ère chambre civile Jugement du 20 juillet 2007
• Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance Jugement du 26 mars 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 18 septembre 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 23 janvier 2006
• Tribunal de grande instance de Strasbourg 1ère chambre civile Jugement du 19 mai 2005
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 novembre 2004
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 25 juillet 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section, Jugement du 25 avril 2003
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 24 janvier 2003
• Tribunal de grande instance de Nanterre, 2ème chambre, Jugement du 18 novembre 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 29 mai 2001
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 6 mars 2001
• Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 12 février 2001
• Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 8 janvier 2001
• Tribunal de Commerce de Paris Ordonnance de référé du 26 décembre 2000
• Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé du 3 octobre 2000
• Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 31 juillet 2000
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 5 juillet 2000
• Tribunal d'Instance de paris 11ème arrondissement Jugement contradictoire du 3 août 1999
• Tribunal de Grande Instance de Nanterre Jugement rendu le 18 janvier 1999
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 13 novembre 1998
• Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 10 juin 1997
• Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 14 août 1996
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème Ch., 2ème sect., jugement du 8 octobre 1993
• Cour d'appel de Versailles, 14ème Chambre, arrêt du 15 juin 1992
• Tribunal de commerce de Compiègne, jugement du 2 juin 1989