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Maître Pierre-Olivier Chartier est intervenu(e) dans 19 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 2 décembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 avril 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 06 août 2010
- Tribunal de commerce de Paris Jugement du 23 février 2009