Maître Vincent Fauchoux est intervenu(e) dans 11 affaires

• Cour d’appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2 Arrêt du 28 octobre 2011
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 11 juin 2010
• Tribunal de grande instance de Lille 1ère chambre Jugement du 19 novembre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 30 avril 2009
• Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 17 janvier 2007
• Cour d'Appel de Paris, 4ème chambre, section A, Arrêt du 24 mars 2004
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, Jugement du 8 juillet 2003
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 08 novembre 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 20 septembre 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 5 juillet 2002
• Cour d'appel de Paris 14ème chambre Arrêt du 13 octobre 1999