Jurisprudence : Jurisprudences
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Suite du procès Front14 : Pas de polémique entre les experts
Pour mémoire, des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient assigné 13 FAI en référé afin qu'ils soient condamnés à bloquer l'accès au site portail Front14.org. Les…
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Le gouvernement s'apprête à dire oui à la brevetabilité des logiciels
Le gouvernement peut désormais fixer la position française sur la brevetabilité des logiciels en toute connaissance de cause. Les deux avis qu'il attendait s'orientent vers une acceptation…
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Poursuite des débats ordonnée dans l'affaire "J'Accuse"
Le TGI de Paris, qui devait se prononcer sur la fermeture du portail néo nazi www.front14, a ordonné la poursuite des débats, lors de l'audience du 12 juillet 2001 Il invite les demanderesses et…
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Filtrage d'un portail raciste : 12 FAI refusent, Noos expérimente
L'Association "J'accuse", représentée par maître Lilti avait, au mois de mai, demandé aux 13 principaux fournisseurs d'accès français de bloquer l'accès à un site portail (www.front14.org)…
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Création d'un organisme chargé de gérer l'extension ".eu"
Une réunion d'information sur la "création du nom de domaine .eu" se tiendra à Bruxelles le 13 juillet prochain. Toutes les parties prenantes et les membres de la Communauté Internet européenne…
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Jeboycottedanone : pas de droit de parodie pour les marques
La 3ème chambre du TGI de Paris qui jugeait au fond l'affaire "jeboycottedanone" a condamné le journaliste qui avait créé le site "jeboycottedanonce.com" et le Réseau Voltaire responsable de son…
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La liberté de la presse prévaut sur les données nominatives
La 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a jugé que l'exception au principe d'interdiction de traiter des données nominatives concernant les infractions, condamnations ou mesures de…
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Keljob / Cadremploi : Keljob est "seulement" un moteur de recherche
L'ordonnance du 8 janvier 2001 du TGI de Paris, interdisant à la société Keljob la création de liens profonds vers les annonces d'emplois du site www.cadremploi.com, vient d'être infirmée par la…
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Contrefaçon de logiciel : atteinte aux droits patrimoniaux de la société, seule titulaire des droits d'auteur
Au moment où le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) met en place deux commissions spécialisées sur la création salariée, le jugement du TGI de Paris du 6 mars…
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Confirmation de l'applicabilité de la loi de 1991 au courrier électronique
«Le courrier électronique, en tant que correspondance émise par la voie des télécommunications entre dans le champ d'application de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des…