Jurisprudence : Jurisprudences
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Diffamation : bonne foi pour la reprise d'un buzz en ligne sur deux hommes politiques
45 ans après les frasques de deux jeunes étudiants condamnés qui auront bien plus tard des responsabilités politiques, l'affaire a resurgi sur plusieurs sites internet en décembre 2009. L'une des…
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Ebay, courtier en ligne, n'est pas soumis à l'agrément du CVV
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) estimait qu'Ebay intervenait dans le processus d'enchères et devait faire l'objet d'un agrément auprès de lui. Par un…
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Le constat n'est pas le point de départ de la prescription mais la mise en ligne
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2010, le TGI a apporté une précision pratique d'importance en matière de prescription des délits de presse en ligne. La date du constat d'un fait…
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Harcèlement par email : licenciement pour faute grave justifié
Dans un arrêt de la chambre sociale du 12 mai 2010, la Cour de cassation a estimé que le responsable hiérarchique qui avait manipulé un de ses subordonnés au moyen de faux emails pour développer…
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Fermeture d'un blog politique pamphlétaire anonyme et trompeur
Un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d'un député-maire, en l'occurrence celui d'Orléans, s'inscrit dans la tradition pamphlétaire, rappelle la cour d'appel d'Orléans dans…
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Prescription d'une action en diffamation en raison d'une erreur de fax
Même si le dépôt d'une plainte pour diffamation a été faxée au tribunal deux jours avant la prescription du délit, le fait qu'elle ait été acheminée au greffier une fois ce délai dépassé…
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La publicité n'exclut pas le statut d'hébergeur, selon la cour de Paris
Dans un arrêt du 14 avril 2010, la cour d'appel de Paris explique de manière très motivée les raisons pour lesquelles le fait, pour DailyMotion, d'exploiter le site par la commercialisation de…
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Adresses piégées comme preuve de l'extraction illicite d'une base de données
La société Media Contact Israël a été condamnée à verser 150 000 euros de dommages-intérêts à Optima On line pour avoir procédé à une extraction substantielle de sa base de données afin…
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Un lien ne vaut pas mise à disposition d'un logiciel
Pour le TGI de Nanterre, le fait de proposer un lien profond vers le site de l'éditeur d'un logiciel pour le télécharger n'équivaut pas à une mise à disposition du programme. Dans son jugement…
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Une première condamnation de Facebook en tant qu'hébergeur
Facebook qui n'avait pas retiré l'image de l'évêque de Soissons intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », à sa demande, a été condamné à le faire sous astreinte de…