Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 2 février 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la société Les Vents du Nord, créée au…
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Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016
LES FAITS : La Sas Destock Meubles exploite depuis 2004 un site internet dédié à la vente de mobilier en ligne accessible à l'adresse www.destockmeubles.com. Elle a souhaité refondre sa…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 4ème section, jugement du 14 janvier 2016
DÉBATS À l'audience du 21 octobre 2015 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS La société…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, arrêt du 2 février 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre 2014 -Président du TC de Paris - RG n° 2014060579 ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour,…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 5 février 2016
Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2014 -Tribunal de grande instance de Paris- 3ème chambre 2éme section- RG n°13/03727 ARRET : La société de droit irlandais Linkedln…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12401 ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
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Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, arrêt du 21 janvier 2016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 du maire de Montargis prononçant…
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 7 octobre et 18 décembre 2014, et les 6 mars et 27 juillet 2015 au…
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 juin 2014,…
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Cour de cassation, Chambre civile 2, arrêt du 21 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z...et A..., pris…