Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 5 février 2016
Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2014 -Tribunal de grande instance de Paris- 3ème chambre 2éme section- RG n°13/03727 ARRET : La société de droit irlandais Linkedln…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12401 ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
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Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, arrêt du 21 janvier 2016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 du maire de Montargis prononçant…
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 7 octobre et 18 décembre 2014, et les 6 mars et 27 juillet 2015 au…
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 juin 2014,…
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Cour de cassation, Chambre civile 2, arrêt du 21 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z...et A..., pris…
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Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace gestion Bordeaux…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 2 février 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01249 *** Vu le jugement rendu contradictoirement le 09 octobre 2014 par le tribunal de…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 3ème sec., jugement du 29 janvier 2016
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort La société Un Amour de Tapis-Tapis pas cher, spécialisée dans la vente de tapis sur internet à…