Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace gestion Bordeaux…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 2 février 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01249 *** Vu le jugement rendu contradictoirement le 09 octobre 2014 par le tribunal de…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 3ème sec., jugement du 29 janvier 2016
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort La société Un Amour de Tapis-Tapis pas cher, spécialisée dans la vente de tapis sur internet à…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 2ème section, jugement du 29 janvier 2016
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Aquarelle.com exerce comme activité principale la vente sur Internet de fleurs, plantes et végétaux ; elle explique que chaque bouquet et chaque…
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Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement…
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Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, arrêt contradictoire du 21 janvier 2016
Vu le jugement rendu le 25 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société de droit belge Sud Presse, - condamné…
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Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016
Pour les motifs énoncés en son assignation Introductive d'instance en date du 18 novembre 2015, signifiée à une personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2016
DÉBATS A l'audience du 24 novembre 2015, tenue publiquement, présidée par Fabienne Siredey-Garnier, Vice-Présidente, assistée de Géraldine Drai, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour…