Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12401 ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
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Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, arrêt du 21 janvier 2016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 du maire de Montargis prononçant…
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 7 octobre et 18 décembre 2014, et les 6 mars et 27 juillet 2015 au…
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 juin 2014,…
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Cour de cassation, Chambre civile 2, arrêt du 21 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z...et A..., pris…
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Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace gestion Bordeaux…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 2 février 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01249 *** Vu le jugement rendu contradictoirement le 09 octobre 2014 par le tribunal de…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 3ème sec., jugement du 29 janvier 2016
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort La société Un Amour de Tapis-Tapis pas cher, spécialisée dans la vente de tapis sur internet à…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 2ème section, jugement du 29 janvier 2016
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Aquarelle.com exerce comme activité principale la vente sur Internet de fleurs, plantes et végétaux ; elle explique que chaque bouquet et chaque…