Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12…
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Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montpellier, 11 février 2014), que…
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Florian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24…
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Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
Prononcé publiquement le mercredi 13 avril 2016, par le Pôle 3- Chambre 5 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris- chambre 24/1- du 21 novembre…
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 31 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en…
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Tribunal de commerce de Besançon, jugement du 23 mars 2016
Assignation en date du 28 novembre 2014 : Objet de la demande - Dire et juger que Monsieur Daniel C., exploitant sous le nom Mediacom Studio, a fautivement mis un terme à ses prestations…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 15 avril 2016
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2014 - Tribunal de commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre - RG n°2012072530 ARRET : Contradictoire Par mise à disposition…
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Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La société Sarl Clim Froid 83 (ci-après Clim Froid) exerce depuis 2001 une activité de vente et d'installation d'équipement thermiques et de climatisation.…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 avril 2016
DÉBATS A l’audience du 30 mars 2016, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Pascale Lucido, Greffier, Nous, Président, Vu les assignations en référé…
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Tribunal d'instance de Paris 5ème, jugement du 6 avril 2016
DEBATS : Audience publique du 27 janvier 2016 JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé en audience publique le 6 avril 2016 par Agnès Lalardrie, président, assisté de José Clement,…