Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 31 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en…
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Tribunal de commerce de Besançon, jugement du 23 mars 2016
Assignation en date du 28 novembre 2014 : Objet de la demande - Dire et juger que Monsieur Daniel C., exploitant sous le nom Mediacom Studio, a fautivement mis un terme à ses prestations…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 15 avril 2016
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2014 - Tribunal de commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre - RG n°2012072530 ARRET : Contradictoire Par mise à disposition…
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Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La société Sarl Clim Froid 83 (ci-après Clim Froid) exerce depuis 2001 une activité de vente et d'installation d'équipement thermiques et de climatisation.…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 avril 2016
DÉBATS A l’audience du 30 mars 2016, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Pascale Lucido, Greffier, Nous, Président, Vu les assignations en référé…
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Tribunal d'instance de Paris 5ème, jugement du 6 avril 2016
DEBATS : Audience publique du 27 janvier 2016 JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé en audience publique le 6 avril 2016 par Agnès Lalardrie, président, assisté de José Clement,…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 25 mars 2016
DEBATS A l’audience du 17 Novembre 2015 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET…
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Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 18 décembre 2015
Décision déférée à la Cour: jugement du 30 janvier 2015- Tribunal de grande instance de Paris- 3ème chambre 3ème section- RG n°13/00332 ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 8 mars 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/40797 ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 29 mars 2016
DÉBATS A l’audience du 08 mars 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation…