Jurisprudence : Diffamation
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Diffamation en ligne : procédure abusive contre l'UMP
Attention à celui qui assigne quelqu'un en diffamation de manière téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure : il risque de se voir condamner à payer des…
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Diffamation : la diffusion sur internet facteur aggravant du préjudice moral
Le directeur de la publication de Ouest France et un journaliste du quotidien ont été reconnus coupables de diffamation pour avoir indûment affirmé dans un article diffusé sur internet que l'un…
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Le responsable d'OVH condamné à cause d'une erreur sur les mentions légales du site de VSD
A cause d'une erreur sur les mentions légales du site de l'hebdomadaire VSD indiquant qu'il en est le directeur de la publication, le responsable de l'hébergeur OVH a été condamné pour…
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Avant la notification à l'hébergeur, écrire à l'auteur de propos litigieux
Dans une ordonnance de référé du 8 avril 2011, le TGI de Béziers rappelle qu'en dehors des cas manifestement illicites, l'hébergeur ne doit pas se substituer au juge. En dehors de tel contenu…
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Bakchich.info condamné pour avoir diffamé David Douillet
Par deux jugements du 6 janvier 2011, le TGI de Nanterre a condamné très lourdement deux journalistes du site Bakchich.info pour avoir diffusé des propos diffamatoires envers David Douillet et les…
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Injures et diffamations sur usenet : une affaire de contexte
Quand des « usenautes » s'affrontent devant le juge après s'être étripés en ligne, cela donne une décision de justice riche en enseignement sur le droit de la diffamation et de l'injure sur…
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Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation
Le TGI de Paris apporte une nouvelle pierre à l'édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest avec ce nouveau jugement du 8 septembre 2010. Le tribunal a condamné le directeur de…
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Relater des dysfonctionnements n'est ni diffamatoire ni dénigrant
Tout écrit en ligne qui est négatif à l'égard d'une société n'est pas pour autant diffamatoire ou dénigrant rappelle le TGI de Paris dans un jugement du 13 septembre dernier. Le président…
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Diffamation : bonne foi pour la reprise d'un buzz en ligne sur deux hommes politiques
45 ans après les frasques de deux jeunes étudiants condamnés qui auront bien plus tard des responsabilités politiques, l'affaire a resurgi sur plusieurs sites internet en décembre 2009. L'une des…
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Le constat n'est pas le point de départ de la prescription mais la mise en ligne
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2010, le TGI a apporté une précision pratique d'importance en matière de prescription des délits de presse en ligne. La date du constat d'un fait…