Jurisprudence : Diffamation
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015
DÉBATS A l’audience du 3 Juin 2015, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Juliette Jarry, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé à…
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Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre, 1ère section, arrêt contradictoire du 9 octobre 2014
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 juin 2013 ayant, notamment : - débouté M. X. de ses demandes - condamné celui-ci à verser à Mme Y. une indemnité de 2.000 euros…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 13 janvier 2015
JUGEMENT CORRECTIONNEL Prononcé à l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE Dans l'affaire plaidée à l'audience publique du Tribunal Correctionnel…
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Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
Prévenu du chef de : DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 2- Chambre 7, arrêt du 15 janvier 2015
Prononcé publiquement le jeudi 15 janvier 2015, par le Pôle 2 - Ch.7 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris- du 21 février 2014, LA PROCÉDURE La…
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 16 septembre 2014
Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; DISCUSSION Attendu qu'il…
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Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 septembre 2011
PROCÉDURE B. Frédéric, C. Christophe, F. François, Gilbert, G. François, L. Jérôme, P. Hervé, R. Christophe, Z. Marie, épouse H. ont été cités à comparaître à l’audience du 11…
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Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 13 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance, rendue le 24 juin 2013 par l’un des juges d’instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société…
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Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 13 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance rendue le 15 octobre 2012 par l’un des juges d’instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anne J. le 4…
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Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 janvier 2011
FAITS ET PROCÉDURE A l’audience du 7 janvier 2011 présidée par Alain Bourla, premier juge, tenue publiquement, Vu l’autorisation d’assigner en référé à heure indiquée délivrée le 13…