Jurisprudence : Diffamation
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Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
DEBATS A l’audience du 22 février 2016 tenue publiquement devant Marie Mongin qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal, conformément aux…
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Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa…
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 18 février 2016
Jugement correctionnel Entre : Le procureur de la République, près ce tribunal, Partie civile : Mme S. Et Prévenue Mme R. Prévenue des chefs de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE,…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 26 février 2016
DEBATS A l’audience du 9 février 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en…
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Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème Chambre - Presse-civile, jugement du 16 décembre 2015
Vu la requête déposée par J. B. afin d’être autorisée à assigner F. R. en sa qualité de directeur de la publication du site internet les inrocks.com et la société Editions Indépendantes,…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28…
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Cour d’appel d’Aix en Provence, 1ere chambre c, arrêt du 29 octobre 2015
DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 31 juillet 2014 enregistrée au répertoire général sous le…
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Cour d'Appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, arrêt du 12 octobre 2015
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 19 mars 2015 RAPPEL DE LA PROCEDURE Par assignation du 19 novembre 2014 Mme H. Véronique a été poursuivie par M. A. Thierry devant…