Jurisprudence : Diffamation
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 26 février 2016
DEBATS A l’audience du 9 février 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en…
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Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème Chambre - Presse-civile, jugement du 16 décembre 2015
Vu la requête déposée par J. B. afin d’être autorisée à assigner F. R. en sa qualité de directeur de la publication du site internet les inrocks.com et la société Editions Indépendantes,…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28…
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Cour d’appel d’Aix en Provence, 1ere chambre c, arrêt du 29 octobre 2015
DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 31 juillet 2014 enregistrée au répertoire général sous le…
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Cour d'Appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, arrêt du 12 octobre 2015
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 19 mars 2015 RAPPEL DE LA PROCEDURE Par assignation du 19 novembre 2014 Mme H. Véronique a été poursuivie par M. A. Thierry devant…
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Tribunal correctionnel de Béthune, Chambre collégiale, jugement correctionnel du 16 septembre 2015
Prévenue du chef de : Diffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis le 11 février 2014 ; DEBATS A l'appel de la…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 23 septembre 2015
DÉBATS A l'audience du 2 Septembre 2015, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Maud Berjon, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé à…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015
DÉBATS A l’audience du 3 Juin 2015, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Juliette Jarry, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé à…
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Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre, 1ère section, arrêt contradictoire du 9 octobre 2014
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 juin 2013 ayant, notamment : - débouté M. X. de ses demandes - condamné celui-ci à verser à Mme Y. une indemnité de 2.000 euros…