Jurisprudence : Diffamation
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Cour d'Appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, arrêt du 12 octobre 2015
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 19 mars 2015 RAPPEL DE LA PROCEDURE Par assignation du 19 novembre 2014 Mme H. Véronique a été poursuivie par M. A. Thierry devant…
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Tribunal correctionnel de Béthune, Chambre collégiale, jugement correctionnel du 16 septembre 2015
Prévenue du chef de : Diffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis le 11 février 2014 ; DEBATS A l'appel de la…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 23 septembre 2015
DÉBATS A l'audience du 2 Septembre 2015, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Maud Berjon, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé à…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015
DÉBATS A l’audience du 3 Juin 2015, tenue publiquement, présidée par Thomas Rondeau, Vice-Président, assisté de Juliette Jarry, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé à…
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Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre, 1ère section, arrêt contradictoire du 9 octobre 2014
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 juin 2013 ayant, notamment : - débouté M. X. de ses demandes - condamné celui-ci à verser à Mme Y. une indemnité de 2.000 euros…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 13 janvier 2015
JUGEMENT CORRECTIONNEL Prononcé à l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE Dans l'affaire plaidée à l'audience publique du Tribunal Correctionnel…
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Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
Prévenu du chef de : DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 2- Chambre 7, arrêt du 15 janvier 2015
Prononcé publiquement le jeudi 15 janvier 2015, par le Pôle 2 - Ch.7 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris- du 21 février 2014, LA PROCÉDURE La…
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 16 septembre 2014
Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; DISCUSSION Attendu qu'il…
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Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 septembre 2011
PROCÉDURE B. Frédéric, C. Christophe, F. François, Gilbert, G. François, L. Jérôme, P. Hervé, R. Christophe, Z. Marie, épouse H. ont été cités à comparaître à l’audience du 11…