Jurisprudence : Droit d'auteur
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18ème Forum APP : "Liberté et droits des auteurs numériques".
Le 30 novembre et le 1er décembre se tiendra à Strasbourg le 18ème forum de l'A.P.P. L'Agence pour la Protection des Programmes s'associe avec le CEIPI et le DESS "Droit du multimédia" de…
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Création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Annoncée en janvier 1999 par Lionel Jospin, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient d'être créé par arrêté et devrait être mis en place avant la fin de l'année.…
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Condamnation de la société Koobuy.com, leader de l'achat en groupe sur Internet.
Le TGI de Paris a condamné, le 18 juillet 2000, en référé, la société Koobuy.com à indemniser Mme M. des actes de contrefaçon dont elle a été victime. En effet, Mme M. qui s'était vu…
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Edition en ligne : enfin un accord sur les droits d'auteur au Figaro.
Après un long conflit bloquant toute initiative éditoriale sur internet, la direction du Figaro et le Syndicat national des journalistes (SNJ), majoritaire dans ce quotidien, viennent de conclure un…
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Cour d'Appel de Lyon, 22 juin 2000 Editions Législatives
Cour d'Appel de Lyon, 1ère Ch., Arrêt du 22 juin 2000 Consorts E., SA Le Serveur Administratif / Sarl Editions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom Base de données - saisie…
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Affaire Le Figaro : pas de différence entre minitel et internet
Sans grande surprise, la cour d'appel de Paris a confirmé, le 10 mai 2000, que le droit de reproduction des journalistes cédé au Figaro était épuisé dès la première publication sur support…
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Le CSA se déclare favorable à l'abandon de la procédure de déclaration obligatoire des sites web auprès de ses services.
l'occasion de sa réponse, lundi 21 février, au document d'orientation du gouvernement sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l'information, le CSA s'est déclaré en faveur de la…
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Le journaliste, l'historien et le droit au respect de la vie privée
Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît à l'auteur le droit « de puiser dans la vie les matériaux nécessaires à son oeuvre»[1]. Pour autant si universel « que soit le royaume des muses,…
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Affaire Le Progrès de Lyon : la cour d'appel confirme le jugement du TGI.
La cour d'appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu le 21 juillet dernier contre le Progrès de Lyon pour violation des droits d'auteurs des journalistes sur internet. Assigné par le…
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Les anti-bogues 2000 brevetés
La pérennisation des solutions informatiques à l'occasion du passage à l'an 2000 a fait naître un marché estimé à plusieurs centaines de milliards de francs. Des entreprises et des particuliers…