Jurisprudence : Droit d'auteur
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Reproduction sur un blog d'une affiche comportant une photo : autorisation du photographe
Un photographe qui a cédé ses droits de reproduction pour la réalisation d'une affiche peut s'opposer à la reproduction de ladite affiche sur un blog, a jugé la Cour de cassation. La décision…
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Numérisation et exploitation de photos sans accord de l'auteur : rejet de la contrefaçon en cassation
De façon surprenante, la Cour de cassation n'a pas approuvé la décision de la cour d'appel de Paris qui avait jugé que l'Agence de presse Corbis Sygma avait commis un acte de contrefaçon pour…
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Copie privée : le TGI de Paris condamne Nokia mais pas Imation
Copie France avait réclamé 4 millions d'euros à Nokia pour le paiement de la redevance pour copie privée et le TGI de Paris l'avait ordonné le 15 mai 2012 au titre d'une indemnisation. Il a…
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Copie privée : Nokia condamné à 4 millions d'euros
Bien que les décisions se rapportant à la rémunération pour copie privée applicables aux mobiles aient été annulées par le Conseil d'Etat, le TGI de Paris a condamné le 15 mai 2012 Nokia à…
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Compétence territoriale pour la vente en ligne de CD
Par une décision du 5 avril 2012, la Cour de cassation vient de demander à la Cour de justice de l'Union européenne de l'éclairer sur la question de la compétence d’une juridiction en cas…
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Le filtrage de contenus par un réseau social est contraire au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne s'était déjà exprimée contre le filtrage des fichiers P2P par les fournisseurs d'accès dans une affaire Scarlet/Sabam. Dans son dernier arrêt du 16…
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Confirmation en appel de la condamnation du magnétoscope numérique Wizzgo
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon, prononcée par le TGI de Paris dans un jugement du 25 novembre 2008.…
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Portrait-robot de Natascha Kempush : nécessité de l'accord du photographe
Pour l'élaboration du portrait-robot de la jeune autrichienne séquestrée, à partir d'une photographie scolaire traitée informatiquement, et pour sa diffusion dans la presse et sur internet, les…
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Un site appartient au prestataire qui l'a conçu
La société qui a fait faire son site par une web agency n'est pas titulaire des droits. Le TGI de Paris, dans un jugement du 10 novembre 2011 a affirmé que l'auteur est le prestataire qui l'a…
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La CJUE contre le filtrage des fichiers P2P
De manière limpide et sans ambiguïté, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée contre le filtrage par les fournisseurs d'accès de toutes les communications électroniques de ses…