Jurisprudence : Droit d'auteur
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Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle ;…
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Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que reprochant à la société Auchan d’avoir commis à…
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Cour d'appel de Paris, 4ème Chambre - Section B, arrêt du 10 mars 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/984 ARRÊT : - contradictoire. - prononcé en audience publique par Madame Pezard, président.…
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Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
D.M. Prévenu des chefs de : PROPOSITION OU FOURNITURE DE MOYENS CONCUS OU ADAPTES POUR PORTER ATTEINTE A UNE MESURE TECHNIQUE EFFICACE DE PROTECTION D'UNE OEUVRE APPLICATION TECHNOLOGIQUE, DISPOSITIF…
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Tribunal de grande instance de Marseille, 1ère chambre civile, jugement du 4 juin 2015
NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE La SARL LILOU commercialise des articles liés à la pratique de la motocyclette, du quad et autres engins…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 2ème section, jugement du 22 mai 2015
DEBATS A l'audience du 13 Février 2015 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES…
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Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
A l’appel de la cause, le 04 Décembre 2014 ; le Tribunal composé de Aude Woillez, Vice-Présidente, assistée de Jean-Luc Lay, Greffier Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 1, arrêt du 10 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 10/15719 ARRET - Contradictoire - par mise à disposition…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre – 3ème section, jugement du 13 mars 2015
DEBATS A l’audience du 19 Janvier 2015 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Marie-Laure D., reporter…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoirement en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle X. est graphiste. Causette est un magazine féminin français…