Jurisprudence : Marques
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Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, 1ère chambre, jugement du 3 décembre 2015
EXPOSE DU LITIGE La société Vente-privee.com, constituée depuis le 30 janvier 2001, exerce une activité de ventes événementielles de produits de différentes marques à des prix attractifs…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 2, arrêt du 4 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de Paris - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/14701 ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, arrêt du 25 septembre 2015
Numéro d’inscription au répertoire général : 14/15558 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2014 - Tribunal de grande instance de Paris- 3ème chambre 2ème section - RG…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, jugement du 13 novembre 2015
EXPOSE DU LITIGE La société Vente-privee.com, immatriculée le 30 janvier 2001, se présente comme le leader des ventes événementielles sur internet. Elle exerce ses activités au moyen d'un site…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 20 novembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2014 - Tribunal de grande instance de Paris - 3ème chambre 4ème section - RG n°14/00649 ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 3e section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 juin 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES la société ELM Leblanc a pour activités la fabrication, la commercialisation, la maintenance, l'entretien et la réparation de produits de chauffage de…
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Cour de cassation, civile, chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Laboratoires Lehning (la société Lehning), qui a pour…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 15 décembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de Paris -RG no 08/00052 ARRÊT -par défaut -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la…
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Tribunal de grande instance de Lille, 1ère chambre, jugement du 28 juin 2012
DEBATS Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 Mars 2012. A l'audience publique du 10 Mai 2012, date à laquelle l'affaire a été mis en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 16 mars 2015
DÉBATS A l’audience du 16 février 2015, tenue publiquement, présidée par Camille Lignières, Vice Président, assistée de Pascale Garavel, Greffier, Exposé du litige La société Tea Adoro est…