Jurisprudence : Marques
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 31 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12856 ARRÊT - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
DEBATS A l’audience du 27 Janvier 2015 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PRÉTENTIONS La Société…
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Cour d'appel d'Angers, chambre A – commerciale, arrêt du 26 janvier 2015
ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 26 janvier 2015 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de…
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Le Directeur Général de l'INPI, décision du 23 décembre 2014
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L.712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et…
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Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile A, arrêt du 18 décembre 2014
EXPOSÉ DU LITIGE M. C. a judiciairement agi à l’encontre de la société Spiruline sans frontière (SSF), en annulation de marques déclinant le terme “spiruline” et en indemnisation des…
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Tribunal de grande instance de Lyon, jugement du 17 Décembre 2013
EXPOSE DU LITIGE Par acte introductif d'instance en date du 14 octobre 2013, monsieur Guillaume C. fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon selon la procédure d'assignation à jour…
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Tribunal de grande instance de Lyon, jugement du 23 juillet 2014
EXPOSE DU LITIGE Par acte introductif d'instance en date du 7 avril 2014, la Sa Vente-privée.com a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon, selon la procédure d'assignation à…
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Tribunal de grande instance de Paris , 3ème chambre, 4e section, jugement du 25 septembre 2014
DISCUSSION La société Night management production (ci-après NMP.) exploite un club discothèque à l'enseigne « VIP ROOM » à Paris, Saint Tropez et Cannes pendant la période du festival…
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Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014
Vu le jugement rendu le 15 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l’appel interjeté le 27 mai 2013 par M. Janny B., Vu les dernières conclusions du 31 mars 2014 de M. B., Vu les…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 9 septembre 2014
Vu le jugement contradictoire du 27 septembre 2014 rendu par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 22 mars 2013 par la société FREE, Vu les dernières conclusions du 12…