Jurisprudence : Responsabilité
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Cryptologie : publication des décrets de libéralisation.
Comme l'avait annoncé Lionel Jospin le 19 janvier dernier, la cryptologie est en voie de libéralisation avec la publication au Journal officiel du 19 mars 1999 des décrets et arrêtés du 17 mars…
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Responsabilité : cru.fr arrête l'archivage des listes qu'il n'héberge pas.
Le Comité réseaux des universités (Cru) vient de tirer les conséquences de l'affaire Estelle H. ; il a décidé de fermer rapidement son service d'archivage gratuit des listes de diffusion qui ne…
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"Hacktivisme" : message anti-France Télécom sur le site de TF1.
Vendredi 19 mars de 22 heures à minuit environ, le site de TF1 a été le vecteur involontaire des revendications de "hackers"anti-France Télécom. Ceux-ci, dénonçant la politique tarifaire de…
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Le changement d'adresse sans déménagement, nouvelle cause d'irresponsabilité pénale.
Maître Stéphane LILTI, avocat au barreau de Paris, analyse les affaires F., C. et Altern.org et s'étonne des solutions retenues par les tribunaux en matière de responsabilité civile et pénale…
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AN 2000 : validité d'une clause de garantie perpétuelle
"Je suis condamné à exécuter ce que j'avais proposé amiablement de faire", s'étonne Alain Roche, pdg de Bel Air Informatique dont la cour d'appel de Dijon exige qu'il réalise, gratuitement, les…
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Création d'une bibliothèque numérisée de rapports officiels sur Internet.
Deux semaines seulement après son discours sur la mise en oeuvre du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, Lionel Jospin accélère le processus de diffusion des…
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Affaire Microsoft : les dépositions de Bill Gates seront publiées.
La Cour d'appel américaine a rejeté l'appel interjeté par la société Microsoft visant à empêcher la publication des dépositions de Bill Gates. Les dispositions du “Sherman Act” (loi…
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Contrefaçon : le site musical français Francemp3.com respectera les droits des auteurs.
Francemp3.com, site français de grande notoriété, vient de faire connaître sa décision de ne plus référencer de fichiers musicaux illicites. Cette importante prise de position, rendue publique…
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Contrefaçon : fermeture d'un site dédié aux textes de chansons.
Suite à une plainte pénale déposée par une association d'éditeurs de musique américains pour violation de copyright, le célèbre site "international lyrics server" a été fermé à la…
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États-Unis : la protestation s'organise contre le Copyright Term Extension Act.
Suite à l'adoption, le 27 octobre 1998, de la loi étendant la durée de protection des oeuvres par le copyright (Copyright Term extension Act), le mouvement de protestation des éditeurs de…