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Les avocats du net

 
 


 

Jurisprudence : Contenus illicites

lundi 12 mars 2007
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Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 février 2007

Sos Homophobie, PSG / Vincent Q.

contenus illicites - injure - site internet - vente en ligne

FAITS ET PROCEDURE

Vu l’assignation du 22 janvier 2007,

L’association Sos Homophobie et la société Paris Saint Germain Football exposent que, comme il résulte d’un constat du 15 décembre 2006 de Me Boudot, huissier de justice à Paris, Vincent Q., éditeur du site internet www.supporters-de-marseille.com, offre à la vente sur le site des tee-shirts et sweatshirts présentés comme des produits « Anti-PSG pittoresques(s) » portant sur la poitrine et/ou sur le dos les inscriptions Anal+ rectum, PDSG cette dernière détournant par ses caractères et ses couleurs la marque figurative PSG ;

Soutenant que ces inscriptions sont constitutives d’un trouble manifestement illicite comme injurieuses pour les personnes homosexuelles et la société Paris Saint Germain Football, qu’elles portent atteintes à la marque de cette dernière, elles demandent la suspension du site, le retrait de la vente des vêtements portant les mentions incriminées, une interdiction d’user du sigle PDSG, la publication de l’ordonnance, une indemnité provisionnelle de 20 000 € en réparation de leur préjudice moral ; elles réclament la somme de 3588 € au titre de l’article 700 du ncpc ;

Après avoir sollicité un renvoi que ne justifiait pas la communication de pièces faite le 23 janvier 2007 à l’avocat initialement saisi par le défendeur et les délais dont il bénéficiait pour préparer sa défense, Vincent Q. fait valoir, sans l’établir, qu’il a procédé au retrait de la vente des vêtements querellés, conteste le caractère injurieux des signes et mentions querellés ;

Les parties ont été interrogées sur la recevabilité d’une demande fondée sur la protection d’une marque devant le juge des référés ;

DISCUSSION

Attendu que saisissant le juge des référés sur le fondement de la faute, la société Paris Saint Germain Football ne peut réclamer la protection des droits qu’elle tire de la titularité de la marque PSG laquelle relève seulement de l’article L 716-6 du code de la propriété intellectuelle ;

Attendu qu’en présentant les vêtements querellés comme des « anti-PSG », Vincent Q. ne laisse place à aucune équivoque sur la portée du signe PDSG confirmée par l’inscription Anal+rectum ; que le signe est évidemment constitutif de l’injure que contient le mot « pédé » ; que cette injure, qui participe au comportement dévoyé de certains supporters d’équipes de football, atteint le groupe des personnes homosexuelles et l’image de la société Paris Saint Germain Football ;

Que le préjudice moral est constant ; qu’il sera fait droit à la demande dans les termes du dispositif, étant considéré que le juge des référés, juge du provisoire, ne prononce pas de mesures de publication, sauf l’autorisation spéciale de la loi ;

DECISION

Par ces motifs :

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ;

. Faisons interdiction à Vincent Q., éditeur du site internet www.supporters-de-marseille.com de présenter à la vente des vêtements portant le signe PDSG accompagné ou non de la mention Anal+rectum ;

. Ordonnons le retrait de leur présentation sur le site dans un délai de 24 heures suivant la présentation de l’ordonnance, exécutoire sur minute, sous astreinte de 1000 € par jour de retard ;

. Le condamnons à payer à l’association Sos Homophobie et la société Paris Saint Germain Football, ensemble, la somme provisionnelle de 5000 € en réparation de leur préjudice moral, la somme de 1800 € au titre de l’article 700 du ncpc et les dépens qui comprendront le coût du constat d’huissier.

Le tribunal : M. Louis Marie Raingeard de la Bletière (président)
Avocats : Me Caroline Mecary, Me Gilbert Collard

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* Nous portons l'attention de nos lecteurs sur les possibilités d'homonymies particuliérement lorsque les décisions ne comportent pas le prénom des personnes.