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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître SCP Baraduc Duhamel et Rameix est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 24 juin 2020
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 20 décembre 2017
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 20 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2017
Maître SCP Boulloche est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 12 septembre 2018
- Cour de cassation, 2ème ch. civile, arrêt du 16 novembre 2017
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013
- Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 14 novembre 2013
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 12 mai 2011
Maître Antoine Gitton est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 27 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Créteil 1ère chambre Jugement du 02 mars 2004
- Tribunal de grande instance de Créteil 1ère chambre 02 mars 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 23 mai 2001
- Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section B, Arrêt rendu le 20 octobre 2000
- Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section B, Arrêt rendu le 16 juin 2000
- Tribunal de commerce de Créteil, 1ère chambre, Jugement du 16 février 1999
Maître Jérémie Assous est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 2 – ch. 1, arrêt du 6 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 11 janvier 2017
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch.12, décision du 21 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 30ème chambre correctionnel Jugement du 13 mars 2014