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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître David Lefranc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 décembre 2017
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître I. Perego est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 29 juillet 2019
- Cour de justice de l'Union européenne, 2ème ch., arrêt du 13 septembre 2018
- Cour de justice de l'Union européenne, Grande chambre, arrêt du 5 juin 2018
Maître Dominique Hebrard-Minc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel d'Orléans Arrêt du 13 décembre 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 31 août 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 08 février 2011
Maître Vanessa Bouchara est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 8 avril 2011
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 2 mars 2010
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre Arrêt du 23 septembre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 29 janvier 2008