Les Avocats du net
Accueil du site
>> Liste des avocats
Résultats de 0 à 5 sur un total de 3480 avocats
Affiner la recherche par matières :
Maître Marie Hélène Tonnellier est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d’appel de Paris Pole 5 – Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 6 novembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème Section Jugement du 21 mars 2000
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 3 mai 1999
Maître Me Spinosi est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil d'Etat, Ordonnance du 18 mai 2020
- Cour de cassation, Chambre criminelle Arrêt du 19 mars 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
Maître SCP Baclet Baclet Mellon est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Beauvais 1ère chambre Jugement du 31 octobre 2005
- Tribunal de Grande Instance de Beauvais Ordonnance de référé du 31 octobre 2002
- Tribunal de Grande Instance de Beauvais Ordonnance de référé du 17 octobre 2002
- Tribunal d'Instance de Senlis Greffe détaché de Creil Jugement du 10 avril 2002
- Tribunal de Grande Instance de Compiègne Ordonnance de référé du 25 juillet 2001
Maître Jean-Yves Dupeux est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 janvier 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 24 septembre 2008
- Cour d'appel de Lyon Audience solennelle Arrêt du 03 octobre 2005
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section F Arrêt du 27 janvier 2005
- Tribunal d'Instance de Puteaux Jugement du 28 septembre 1999
Maître Marc Levy est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 20 novembre 2000
- Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre, chambre de la presse Jugement du 18 octobre 2000
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 11 août 2000
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 22 mai 2000
- Cour d'appel de Colmar Arrêt du 15 septembre 1998