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Maître SCP Baraduc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
- Conseil d'Etat Section du contentieux 23 mai 2007
Maître Thomas Deschryver est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Lyon, ch. 3 cab 3 C, jugement du 17 janvier 2017
- Tribunal de grande instance de Lille, 1ère chambre, jugement du 28 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 21 juin 2007
Maître SCP Fisselier Chiloux Boulay est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 15 décembre 2010
- Cour d’appel de Paris Pôle 1 - Chambre 2 Arrêt du 19 septembre 2013
- Cour d'appel de Paris Arrêt du 4 décembre 1998
Maître David Metin est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Versailles, arrêt contradictoire du 24 avril 2020
- Cour d'appel de Paris Pôle 6, chambre 2 Arrêt du 06 mai 2010
- Cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 02 mars 2006