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Maître SCP Baclet Baclet Mellon est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Beauvais 1ère chambre Jugement du 31 octobre 2005
- Tribunal de Grande Instance de Beauvais Ordonnance de référé du 31 octobre 2002
- Tribunal de Grande Instance de Beauvais Ordonnance de référé du 17 octobre 2002
- Tribunal d'Instance de Senlis Greffe détaché de Creil Jugement du 10 avril 2002
- Tribunal de Grande Instance de Compiègne Ordonnance de référé du 25 juillet 2001
Maître Stéphane Guerlain est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 19 mars 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 24 octobre 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 10 octobre 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 30 avril 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 11 février 2003
Maître Olivier Metzner est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Versailles 9ème chambre Arrêt du 6 février 2013
- Tribunal de grande instance de Nanterre 15ème chambre Jugement du 12 février 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 11ème chambre/2 Jugement du 09 janvier 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre, Chambre de la presse, Jugement du 11 février 2003
Maître Julien Freneaux est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 18 juin 2015
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 22 novembre 2012