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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître SCP Bénabent est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation, arrêt du 17 octobre 2017
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 29 juin 2010
Maître de la Nouvelle et Hannotin est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 17 janvier 2013
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt 17 janvier 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 juin 2010
Maître SCP Piwnica Molinié est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 27 septembre 2022
- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 15 décembre 2017
Maître Fabienne Panneau est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch. - 2e sec., jugement du 10 Juin 2022
- Cour d’appel de Paris, pole 5 - chambre 1, arrêt du 24 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 06 février 2014