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Maître Charlotte Feutrie est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître Jean-Robert Nguyen Phung est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Montpellier, 3ème ch. correct., arrêt du 13 avril 2016
- Tribunal de grande instance de Montpellier Chambre correctionnelle Jugement du 27 janvier 2014
Maître Olivier Bernheim est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 2 février 2016
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 9 octobre 2014
Maître Garaud est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. corr., jugement correctionnel du 24 janvier 2017
- Cour de cassation, assemblée plénière, audience publique du 7 mars 1986