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Maître SCP Hémery et Thomas-Raquin est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation, civile, Ch. cciale, arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
- Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2014
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 19 juin 2013
- Cour de cassation Arrêt du 29 janvier 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Maître Gérard Haas est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 27 novembre 2023
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 4 mars 2020
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e ch., arrêt au fond du 2 mars 2017
- Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 21 Février 2017
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 3 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016
- Tribunal de commerce de Paris 5ème chambre Jugement du 10 février 2014
- Tribunal de commerce de Marseille Jugement du 15 octobre 2013
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 22 mars 2013
- Tribunal de commerce de Toulon 2ème chambre Jugement du 23 novembre 2011
Maître Cyril Fabre est intervenu(e) dans 10 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 21 septembre 2022
- TGI de Caen, 1ère ch. civ., jugement du 9 avril 2018
- Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 24e chambre correctionnelle 1, jugement du 21 novembre 2014
- Tribunal de commerce de Nanterre, ordonnance de référé du 10 février 2015
- Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, arrêt du 16 décembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 février 2014
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 mai 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 19 octobre 2012
- Cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section B Arrêt du 10 mai 2012
Maître SCP Piwnica et Molinié est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour de cassation, ch. cciale, arrêt du 29 mars 2017
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 mai 2015
- Conseil d'État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 10 juin 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 juin 2013
- Conseil d'État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 10 juin 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 6 novembre 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
Maître SCP Gatineau et Fattaccini est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
- Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2014
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 5 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 28 mai 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 juin 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt 10 juillet 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012