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Maître Spinosi est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 27 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Arrêt du 29 janvier 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 8 février 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 6 octobre 2011
Maître SCP Piwnica et Molinié est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour de cassation, ch. cciale, arrêt du 29 mars 2017
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 mai 2015
- Conseil d'État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 10 juin 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 juin 2013
- Conseil d'État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 10 juin 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 6 novembre 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
Maître Farge et Hazan est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 avril 2014
- Conseil d’État 10ème sous-section Décision du 20 novembre 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 19 juin 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 10 avril 2013
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 février 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
Maître Yves Coursin est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 12 novembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 15 février 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 10 mars 2017
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
Maître Bertrand Liard est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 10 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. 3ème section, ordonnance de référé rétractation du 24 avril 2024
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 21 décembre 2023
- Tribunal judicaire de Paris, ordonnance de référé, 14 janvier 2022
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre – 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 17 octobre 2014