Jurisprudence : Jurisprudences
-
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 en…
-
Cour d'appel de Douai Chambre 1, section 1 Arrêt du 16 avril 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société Kemenn ayant pour activité la programmation informatique, a été créée en 2004. Selon contrat à durée indéterminée du 4 juillet 2006 elle a embauché Monsieur…
-
Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre Arrêt du 2 mai 2012
«Propriété intellectuelle – Directive 91/250/CEE – Protection juridique des programmes d’ordinateur – Articles 1er, paragraphe 2, et 5, paragraphe 3 – Portée de la protection –…
-
Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 12 avril 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2011), que la société Nouvelle du Journal de l'Humanité (la société) a mis en ligne, au courant du mois d'août…
-
Cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section A Arrêt du 27 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Pierre B. a été engagé par la société Epsilon Composite sous contrat à durée indéterminée, le 1er octobre 2006, en qualité d’ingénieur application rouleaux au…
-
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
-
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
-
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
-
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
DISCUSSION Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Ethypharm industries à compter du 2 septembre 2002 en qualité de responsable planning, puis devenue responsable…
-
Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 28 mars 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Monsieur Thierry C., a été embauché par la société Réseau Fleuri “Flora Jet”, ayant une activité de transmission/livraison florale, le 25 juin 1999, il…