Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 12 avril 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2011), que la société Nouvelle du Journal de l'Humanité (la société) a mis en ligne, au courant du mois d'août…
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Cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section A Arrêt du 27 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Pierre B. a été engagé par la société Epsilon Composite sous contrat à durée indéterminée, le 1er octobre 2006, en qualité d’ingénieur application rouleaux au…
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Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
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Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
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Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
DISCUSSION Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Ethypharm industries à compter du 2 septembre 2002 en qualité de responsable planning, puis devenue responsable…
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Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 28 mars 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Monsieur Thierry C., a été embauché par la société Réseau Fleuri “Flora Jet”, ayant une activité de transmission/livraison florale, le 25 juin 1999, il…
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Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 5 avril 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique, pris en sa première branche Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 janvier 2009),…
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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique Vu l'article L. 2411-1, 13° du code du travail, ensemble les articles 6, 17 et 21 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux…
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Cour d'appel de Rouen Chambre sociale Arrêt du 15 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par contrat à durée déterminée, Mlle E. a été embauchée, à compter du 7 octobre 2009, par la société Vaubadis (à l’enseigne Leclerc), en tant…