Jurisprudence : Jurisprudences
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Un blog assimilé à un espace de contributions personnelles
Le fait de communiquer ses identifiants et mots de passe à des tiers permet à la directrice de la publication d’un blog de bénéficier du régime de responsabilité allégée relatif aux espaces…
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La cour de Paris confirme l’interdiction d’Avocat.net
La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 30 janvier 2015 du TGI de Paris qui avait fait interdiction à la société Jurisystem d’utiliser la dénomination Avocat.net et lui avait…
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Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité
Par un jugement du 15 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique à verser 100 000 € de pénalité forfaitaire contractuelle pour avoir transféré…
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Le TGI de Paris compétent pour un site italien visant un public français
Par un jugement du 14 janvier 2016, le TGI de Paris a considéré qu’un site italien qui offre une traduction en français de son contenu et qui donne les coordonnées d’un distributeur en France…
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Rumeur diffamatoire sur Facebook : condamnation de l’internaute
Une jeune femme qui a publié sur Facebook des propos diffamatoires à l’encontre d’une boîte de nuit a été condamnée à 300 € d’amende avec sursis, et à verser à cette dernière 800 €…
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Stoppv.com : la guerre judiciaire continue
Dans le cadre d’une affaire qui oppose des avocats spécialisés dans le contentieux automobile au site stoppv.com et ses deux créateurs, un nouvel épisode procédural vient d’intervenir avec un…
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Condamnation pour fraude aux « pondeuses d'appel »
La cour d'appel de Paris a estimé que le procédé permettant à deux sociétés de se partager les revenus générés par des appels surtaxés en utilisant des « pondeuses d'appel » constituait…
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Condamnation pour le blocage abusif des pages Facebook d'un concurrent
Un acteur du marché de la spiruline a obtenu de la cour d'appel de Lyon 20 000 € en réparation du préjudice subi pendant près d'un an par le blocage de deux pages Facebook obtenu par son…
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Même pour une activité accessoire, la clause de non concurrence s'applique
Par un arrêt du 5 novembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l'ancienne directrice juridique d'Altran Technologies n'avait pas respecté la clause de non-concurrence…
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Blocage de Pirate Bay, des sites de redirection, miroirs et proxies
Dans une ordonnance de référé du 4 décembre 2014, le TGI de Paris a ordonné aux quatre grands fournisseurs d'accès français, Bouygues, Free, Orange et SFR, de mettre en œuvre des mesures…