Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 26 février 2020
La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.758 contre les arrêts rendus les 25 juillet…
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Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère ch., arrêt du 5 mars 2020
La société par actions simplifiée (SAS) Amazon France Logistique a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises…
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Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère ch., arrêt du 5 mars 2020
La société par actions simplifiée (SAS) Amazon France Logistique a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle…
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Tribunal de commerce de Versailles, ordonnance de référé du 5 mars 2020
Depuis le 23 octobre 2019, est accessible sur le blog du site internet de la SAS YUCA, à l'adresse HTTPS://yuka.io:emballages-santé, un article intitulé « Halte aux emballages toxiques », écrit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 3ème sec., jugement du 7 février 2020
La société Lekiosque.fr (ci-après Lekiosque.fr), fondée en décembre 2006 est une plateforme d'achat et de lecture de magazines en version numérique, qui se présente comme le premier kiosque…
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Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 12 février 2020
Madame X. exerce sous le nom commercial AGS Univers Technologie Communication (ci-après AGS). AGS est on opérateur de services dont l'activité est d'héberger des services accessibles par la…
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Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 4 mars 2020
1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2019), M. X., contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber BV par la signature d’un formulaire d’enregistrement de…
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Tribunal administratif de Marseille, 9ème ch., jugement du 27 février 2020
Par une requête, enregistrée le 14 février 2019, l'association « La Quadrature du Net » et la Ligue des droits de l'Homme, la fédération des conseils des parents d'élèves des écoles…
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Cour d'appel de Douai, ch. 1 - sec. 2, arrêt du 16 janvier 2020
Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille du 29 avril 2019 ; Vu la déclaration d'appel de M. X. et de la société Umalis Group reçues au greffe de la cour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 3ème section, jugement du 10 janvier 2020
Le Groupe Lafuma qui commercialise des textiles, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussures et mobilier, a pour filiale la société Lafuma Mobilier S.A.S, laquelle a pour activité…