Jurisprudence : Jurisprudences
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Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation
Le TGI de Paris apporte une nouvelle pierre à l'édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest avec ce nouveau jugement du 8 septembre 2010. Le tribunal a condamné le directeur de…
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Cinq mois de prison avec sursis pour l'accès sans droit à des comptes Twitter
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à cinq mois de prison avec sursis un jeune agissant sous le pseudo d'Hacker-Croll, qui avait accédé aux comptes Twitter de personnalités…
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Relater des dysfonctionnements n'est ni diffamatoire ni dénigrant
Tout écrit en ligne qui est négatif à l'égard d'une société n'est pas pour autant diffamatoire ou dénigrant rappelle le TGI de Paris dans un jugement du 13 septembre dernier. Le président…
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Pas d'interruption de la prescription d'un article en ligne
Dans le cadre d'une apologie de crime de guerre, notamment du massacre de Tulle en 1944, la Cour de cassation confirme la relaxe de son auteur prononcée par la cour d'appel de Limoges au motif que la…
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Google : la suggestion d'un nom de société avec un terme litigieux n'est pas en soi prohibée
Contrairement à un jugement au fond du TGI de Paris et une décision de la cour d'appel de Paris en référé, une ordonnance de référé du TGI de Paris du 22 juillet dernier n'a pas sanctionné…
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Constat de contrefaçon : pas de force probante d'archive.org
Dans un arrêt du 2 juillet 2010, la cour d'appel de Paris rappelle l'importance du respect des diligences techniques des constats en matière de contrefaçon de marque sur internet pour la fiabilité…
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Ebay courtier et non hébergeur : la cour d'appel de Paris confirme
Le 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris avait jugé qu'Ebay était responsable de la vente de produits contrefaisants de Dior et de Louis Vuitton ainsi que de la commercialisation en dehors…
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Paris en ligne : huit FAI enjoints de bloquer l'accès à un site maltais
Dans une ordonnance rendue le 6 août dernier, le TGI de Paris a donné deux mois aux fournisseurs d'accès mis en cause dans cette affaire pour bloquer l'accès au contenu du site de paris en ligne…
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Ventes à perte : interdiction d'intervenir sur une plateforme de mise en relation
Les utilisateurs de plateforme de mise en relation ou de comparateur de prix doivent respecter les règles du droit du commerce, notamment celle qui prohibe les ventes à perte. Pour avoir pratiqué…
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Ebay, condamné en tant qu'éditeur de services
En plus des prestations d'hébergement, Ebay propose des services complémentaires qui vont au-delà d'un « caractère purement technique, automatique et passif » au sens de la directive sur le…