Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 13 mai 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013072272 ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
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Cour d’appel de Montpellier, 3ème ch. correct., arrêt du 13 avril 2016
Sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 27 janvier 2014 RAPPEL DE LA PROCEDURE : Monsieur J. B. est prévenu : - d'avoir à Montpellier, Clermont-l’Hérault et sur le…
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 18 février 2016
Jugement correctionnel Entre : Le procureur de la République, près ce tribunal, Partie civile : Mme S. Et Prévenue Mme R. Prévenue des chefs de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE,…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5-7, arrêt du 12 mai 2016
Décision déférée à la Cour : n° 14-D-18 rendue le 28 novembre 2014 par l’Autorité de la Concurrence ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 19 novembre 2015
DÉBATS A l'audience du 05 novembre 2015, tenue publiquement, présidée par Nicole Cochet, Premier Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Après avoir…
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12…
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Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montpellier, 11 février 2014), que…
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Florian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24…
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Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
Prononcé publiquement le mercredi 13 avril 2016, par le Pôle 3- Chambre 5 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris- chambre 24/1- du 21 novembre…