Jurisprudence : Jurisprudences
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 mai 2016
DÉBATS A l'audience du 08 avril 2016, tenue publiquement, présidée par Marc Pinturault, Juge, assisté de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties…
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Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 juin 2016
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1310919/6-2 du 9 décembre 2014, enregistré le 16 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la 2ème chambre de la 6ème section…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 12 mai 2016
DÉBATS A l'audience du 14 Avril 2016, tenue publiquement, présidée par Nicole Cochet, Premier Vice-Président, assistée de Pascale Lucido, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les…
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Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016
LES FAITS : La Sarl Ecritel a pour activité l'hébergement infogéré. La SA Cards Off est un établissement de paiements sécurisés sur internet. Le 12 octobre 2011 les sociétés ont signé un…
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Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 juin 2014) que M. X..., a été engagé à compter du 12 août 1994…
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Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 19 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2014), que M. X..., engagé en qualité d'analyste…
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Cour de cassation, Ch. civ. 1, arrêt du 12 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2014), que, par acte du 27 octobre 2010, MM.…
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Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 17 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2015), que M. A..., avocat, a fait l'objet d'une poursuite disciplinaire…
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Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, ordonnance de référé du 19 avril 2016
DÉBATS A l'audience publique du : 22 Mars 2016, l'affaire a été mise en délibéré au 19 Avril 2016, avec avis du prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au Greffe. ORDONNANCE Prononcée…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
DEBATS A l’audience du 22 février 2016 tenue publiquement devant Marie Mongin qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal, conformément aux…