Jurisprudence : Jurisprudences
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Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère Chambre, jugement du 26 novembre 2015
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Exposé du litige La SA…
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 18 novembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société PS…
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 18 novembre 2015
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 372111, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 11 septembre 2013, le 15 mai 2014 et le 14 janvier 2015 au secrétariat du…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 20 novembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2014 - Tribunal de grande instance de Paris - 3ème chambre 4ème section - RG n°14/00649 ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de…
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Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la société Pressimmo), qui exploite le site internet…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28…
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Cour d’appel d’Aix en Provence, 1ere chambre c, arrêt du 29 octobre 2015
DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 31 juillet 2014 enregistrée au répertoire général sous le…
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Tribunal de grande instance d’Angoulême, 1ère chambre civile, jugement du 9 juillet 2015
DÉBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 01 Juin 2015 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 11 Juin 2015 où l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 09 Juillet 2015. Le…
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 11 septembre 2015
Prévenu du chef de : Injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis le 31 décembre 2012 à Paris PROCEDURE…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre – presse civile, jugement du 21 octobre 2015
DÉBATS A l’audience du 31 août 2015 tenue publiquement devant Marie Mongin et Marie-Hélène Masseron qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules l’audience et en ont rendu compte au…