Jurisprudence : Jurisprudences
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 14 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 16 juin et 9 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance…
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Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 21 septembre 2015
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 389815, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 avril et le 21 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,…
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Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, jugement du 18 juin 2015
Le tribunal a rendu le jugement suivant, après débats en audience publique le 18 juin 2015 et délibéré sans la présence du secrétaire. PROCEDURE Par déclaration en date du 5 août 2014, Madame…
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Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ordonnance de référé du 31 décembre 2014
Après débats à l'audience publique du 25 Novembre 2014, l'affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2014 puis prorogée à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour…
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Tribunal d’instance de Saint-Denis, jugement du 27 août 2015
DÉCISION contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Août 2015 par Mme Kara Paraïso, Présidente, assistée de Mme Léa Dima, Greffier. EXPOSE DU LITIGE…
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Tribunal d'instance du 2ème arr. de Paris, jugement du 7 septembre 2015
DÉBATS Audience publique du 21 mai 2015 Délibéré au 7 Septembre 2015, DÉCISION contradictoire ,susceptible de contredit, rendue le 7 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe. FAITS ET…
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Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Design Sportswears que sur le pourvoi incident éventuel relevé…
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Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 20 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2011), que la société Lobster films s’est vue remettre, en vue…
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Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 3 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-13. 874 et n° Y 11-14. 233, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l’arrêt attaqué…