Jurisprudence : Responsabilité
-
Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12401 ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, arrêt du 21 janvier 2016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 du maire de Montargis prononçant…
-
Cour de cassation, Chambre civile 2, arrêt du 21 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z...et A..., pris…
-
Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties…
-
Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016
Pour les motifs énoncés en son assignation Introductive d'instance en date du 18 novembre 2015, signifiée à une personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, jugement du 13 novembre 2015
F.V., titulaire depuis le 20 mai 2010 du nom de domaine www.vizionair.fr , spécialisé en matière de modélisme et de drones, indique que ce site est devenu pour partie en octobre 2010, un site de…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 2ème section, jugement du 4 décembre 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Goyard St-Honoré (ci-après société Goyard) est un malletier français qui conçoit des articles de bagagerie de luxe,…
-
Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 30 novembre 2015
SAS Norm'Action Centre-Pays de Loire, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date du 17 novembre 2015, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 2ème chambre, jugement du 15 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2014 et le 24 août 2015, l'association Urbaction 93, Mme Mathilda M. et Mme Khadija A., représentées par Me…
-
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 4, arrêt du 7 octobre 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/11257 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…